Mentions
légales
Conformité et transparence légale
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : PROPULSION IA
Forme juridique : SASU
Siège social :
13 impasse Le Domaine de Margaux
82370 Campsas – France
SIREN : 950 908 558
SIRET : 950 908 558 00014
RCS : Montauban
Adresse e-mail :
contact@propulsion-ia.services
Directeur de la publication : Le Président de PROPULSION IA
Lien capitalistique :
PROPULSION IA est une filiale de la société PROPULSION DIGITALE.
2. Hébergement
Le site est hébergé en Europe par la société :
Hostinger International Ltd.
Numéro d'entreprise : HE 301365
Adresse : 61 Lordou Vironos Street Lumiel Building, 4th floor 6023 Larnaca, Cyprus
3. Accès au site
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6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles – RGPD
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- Gestion des demandes de contact
- Relation commerciale
- Fourniture des prestations proposées
Base légale du traitement : intérêt légitime et exécution de mesures précontractuelles.
Durée de conservation :
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange
- Données contractuelles : durée légale de conservation applicable
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10. Droit applicable
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Dernière mise à jour : avril 2026