Politique de
Confidentialité

PROPULSION IA
Dernière mise à jour : 09 avril 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

PROPULSION IA – SASU
13 impasse Le Domaine de Margaux
82370 Campsas – France

contact@propulsion-ia.services

PROPULSION IA est une filiale de la société PROPULSION DIGITALE.

Les traitements de données sont réalisés sous la responsabilité exclusive de PROPULSION IA, sauf mention contraire contractuelle.

2. Données personnelles collectées

PROPULSION IA collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, notamment :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées professionnelles
• Société, fonction
• Contenus transmis
• Données techniques minimales

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n'est collectée volontairement.

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et d'information
• Relation commerciale B2B
• Exécution des prestations (IA, automatisation, conseil, formation)
• Suivi contractuel et facturation
• Sécurité et bon fonctionnement du site

Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires non sollicitées.

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• Intérêt légitime de PROPULSION IA (réponse aux demandes, prospection B2B)
• Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
• Respect d'obligations légales (comptables, fiscales)

5. Confidentialité des clients et des projets

Les noms des entreprises clientes, partenaires, projets, données métiers, documents, processus internes ou informations stratégiques ne sont en aucun cas divulgués, publiquement ou à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Obligation légale ou réglementaire
• Demande expresse et écrite du client concerné
• Nécessité technique encadrée par contrat (sous-traitant, hébergeur)

Les références commerciales ne sont utilisées qu'avec accord écrit préalable du client.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux dirigeants et intervenants habilités de PROPULSION IA
• Le cas échéant, à des sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, outils SaaS, plateformes IA)

Les sous-traitants sont contractuellement tenus à une obligation de confidentialité et de conformité RGPD.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains outils techniques utilisés (hébergement, IA, automatisation) peuvent impliquer des transferts de données hors UE.

Dans ce cas, PROPULSION IA s'assure que ces transferts sont encadrés par :

• Clauses contractuelles types
• Niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée :

Données de contact
3 ans après le dernier échange

Données contractuelles
Durée légale applicable (comptabilité, obligations légales)

Données techniques
Durée strictement nécessaire à la sécurité

9. Sécurité des données

PROPULSION IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir :

• Confidentialité
• Intégrité
• Disponibilité

Accès restreint, gestion des droits, outils sécurisés, bonnes pratiques internes.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à :

contact@propulsion-ia.services

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Cookies

Le site peut utiliser :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement
• Des cookies de mesure d'audience (le cas échéant)

Aucun cookie publicitaire intrusif n'est utilisé sans consentement.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

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Dernière mise à jour : 09 avril 2026